Newsletter Social 2023 n°5
- JURISPRUDENCE
Adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle et précisions du motif de rupture
du contrat
Projet de licenciement économique « collectif »
et obligation de consultation du CSE
La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’entreprise de travail temporaire propose un nouveau contrat au salarié
Une protection accrue pour les salariés dénonçant des faits de harcèlement moral
- REGLEMENTATION
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
De nouvelles dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole
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