Newsletter Social d'octobre 2020

La Newsletter Social d'octobre est disponible. 

Au sommaire : 

I. JURISPRUDENCE

 

• Précisions sur la valeur juridique du protocole sanitaire en entreprise (Conseil d’Etat, 19 octobre 2020 n°444809)
• Placement en activité partielle des personnes particulièrement vulnérables au coronavi-rus : suspension du décret du 29 août 2020 (Conseil d’Etat, Ordonnances du 15 octobre 2020 n° 444425, 444916, 444919, 445029, 445030)
• Actualité du droit de la sécurité sociale

II. LEGISLATION ET REGLEMENTATION  

• Déclaration de l’état d’urgence sanitaire : décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (JO du 15 octobre 2020)
• Nouvelles modalités de prise en charge de l’activité partielle : décrets n° 2020-1316 et 2020-1319 du 30 octobre 2020 (JO du 31 octobre 2020)
• Nouvelles précisions sur le « Télétravail » : actualisation du protocole national pour assurer la san-té et la sécurité des salariés en entreprise au 29 octobre 2020 et mise à jour du Questions/Réponses «Télétravail » au 5 octobre 2020

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