Newsletter social n°8

Au sommaire de notre Newsletter :

JURISPRUDENCE

Infraction routière avec un véhicule de fonction commise en dehors du temps de travail et pouvoir disciplinaire de l’employeur

Obligations de l’employeur en matière de rémunération variable du salarié

La langue française, langue de travail impérative pour tout document comportant des obligations pour le salarié

Inaptitude et dispense de reclassement du salarié inapte dans l’entreprise

Jurisprudence en bref

REGLEMENTATION

Modification du régime social des ruptures conventionnelles depuis le 1er septembre 2023 et unification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite

Délai au 11 décembre 2023 pour l’inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)

Renforcement des informations à communiquer au salarié lors de l’embauche 

Cliquez sur ce lien pour la visualiser PBA 2023 - Newsletter Social n°8.