Parution à la revue AJ Pénal de janvier 2019 (Dalloz)

Commentaire d'un arrêt (Crim. 30 oct. 2018, n°17-87.520) sur l'étendue de la force probante des procès-verbaux de l'inspection du travail rédigé par Emmanuel Gouesse et Jérémie Dilmi, paru à la revue AJ Pénal de janvier 2019 (Dalloz, page 43).

 

 

Rejoignez-nous !

PBA.LEGAL

Copyright © 2024 PBA Legal. Tous droits réservés - Mentions légales