PBA - Newsletter Social 2022 n°1

Au sommaire :

LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Télétravail
Les nouvelles règles d’isolement et de quarantaine
La transformation du pass sanitaire en un pass vaccinal
Les mesures temporaires liées à l’activité partielle
La dématérialisation obligatoire des demandes d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle
La mise en place du titre-mobilité

JURISPRUDENCE

Conséquences de l’annulation du licenciement d’un salarié protégé
Validation des nouvelles règles d’indemnisation chômage par le Conseil d’Etat
Contentieux électoral et section syndicale

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