Newsletter Social 2023 n°5

• JURISPRUDENCE

 Adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle et précisions du motif de rupture

du contrat 

Projet de licenciement économique « collectif »

et obligation de consultation du CSE 

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’entreprise de travail temporaire propose un nouveau contrat au salarié 

Une protection accrue pour les salariés dénonçant des faits de harcèlement moral 

 

• REGLEMENTATION

Présomption de démission en cas d’abandon de poste 

De nouvelles dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole 

 

Cliquez sur ce lien pour la visualiserPBA 2023 - Newsletter Social n°5