Newsletter social de Février 2021

La Newsletter Social de février est disponible.

Au sommaire :

 

JURISPRUDENCE

• Limites à la liberté de circulation des représentants du personnel grévistes
• Transaction et pouvoir du juge
• Vote électronique
• Preuve des heures supplémentaires
• Réintégration d’un salarié ayant retrouvé un poste

 

REGLEMENTATION

• Instruction DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
• Activité partielle
• Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration

Cliquez sur ce lien pour visualiser.