Newsletter Social n° 4 - Avril 2021

La Newsletter Social d'avril est disponible.

Au sommaire :

REGLEMENTATION

• Actualisation des taux d’indemnisation de l’activité partielle
• Nouvelles mesures dérogatoires liées au Covid
• Opposabilité du bulletin officiel de la sécurité sociale à compter du 01.04.21

 

JURISPRUDENCE

• Régime de l’inaptitude
• La Cour d’appel de Paris écarte l’application du barème Macron
• Mise à pied conservatoire et délai de convocation du salarié à un entretien préalable 
• Rémunération variable et fixation des objectifs par l’employeur

 

Cliquez sur ce lien pour visualiser.