Newsletter Social n°3 - Mars 2021


La Newsletter Social de mars est disponible.

Au sommaire :

REGLEMENTATION

  • Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise et actualisation de l’instruction DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19 : Inst. DGT du 25-3-2021
  • Activité partielle : prolongation des taux de prise en charge jusqu’au 30 avril 2021 et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfants : décret n°2021-348 du 30 mars 2021 et décret n°2021-347 du 30 mars 2021

 

JURISPRUDENCE

  • Droit aux titres-restaurant en cas de télétravail : des premières décisions contradictoires (Tribunal judiciaire de Nanterre 10 mars 2021, RG n° 20/09616 ; Tribunal judiciaire de Paris 30 mars 2021, RG n° 20/09805)
  • Transaction et clause de non-concurrence : Cass. Soc. 17 février 2021, n°19-20635  
  • Licenciement du salarié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant de pourvoir à son remplacement définitif : Cass. Soc. 24 mars 2021, no 19-13.188 FS-PI
  • Enquête réalisée en cas de dénonciation de harcèlement moral : Cass. Soc. 17 mars 2021, n°18-25.597

 

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