Newsletter social n°6 - PBA

• JURISPRUDENCE

Le dépassement de la durée quotidienne maximale de travail ouvre nécessairement droit à réparation

Possibilité de remboursement partiel d’une prime d’arrivée en cas de démission du salarié

Les limites du recours à l’expertise économique et financière par le CSE

Rupture conventionnelle emportant renonciation à la rupture unilatérale

Gestion des absences du salarié dont le contrat de travail est suspendu

• REGLEMENTATION

 

Modification du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2023

Focus Plan national de gestion des vagues de chaleur

 

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