Newsletter social PBA n°10
Au sommaire de notre Newsletter :
JURISPRUDENCE
Illicéité de la preuve et recevabilité en justice
Frontière entre licenciement disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle et garanties procédurales
Non-respect du droit à l’image et préjudice pour les salariés
Comportement source de souffrance au travail justifiant un licenciement pour faute grave
Temps partiel modulé : conséquences de l’attente de la durée légale de travail sur une semaine
REGLEMENTATION
Congé de présence parentale
Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD
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