La Newsletter pénale du mois de novembre est disponible. Au sommaire : Editorial Associations de défense de l’environnement et constitution de partie...
Presse et Medias
Newsletter pénale de novembre 2020
19 Novembre 2020
Actualités
Newsletter Corporate de novembre 2020
10 Novembre 2020
La NewsletterCorporatedenovembreest disponible. Au sommaire : I- Jurisprudence Responsabilité pénale des dirigeants : de...
Construction et environnementNewsletter Social d'octobre 2020
6 Novembre 2020
La Newsletter Social d'octobre est disponible. Au sommaire : I. JURISPRUDENCE Précisions sur la valeur juridique du protocole sanitaire en entreprise (Conseil...
Droit de la sécurité socialeNewsletter social de septembre 2020
12 Octobre 2020
La Newsletter Social deSeptembre est disponible. Au sommaire : -Cass. Soc.,1er juillet 2020, n° 18-24.556 - Sanction de la diffusion irrégulière du...
Droit de la sécurité sociale
PBA récompensé par 4 prix au Palmarès du droit 2020
2 Octobre 2020
Lors de la cérémonie de remise des prix du Palmarès du Droit 2020 le 30 septembre 2020, PBA s’est vu remettre 4 prix dans les...
NEWSLETTER SOCIAL DE JUILLET/AOÛT 2020
10 Septembre 2020
La Newsletter Social de Juillet/Août 2020 est disponible. Au sommaire : - Décrets n° 2020-929 et 2020-928 du 29 juillet 2020, (JO 30/07/2020)portant diverses mesures...