CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENT

Nous intervenons à tous les stades du processus de construction pour nos clients professionnels de l’immobilier et de la construction (BTP, architectes, promoteurs, garants financiers et assureurs).

Les forces du Cabinet dans le secteur de l'immobilier et de la construction peuvent en outre entrer en synergie avec nos compétences spécifiques en matière de droit de l'urbanisme, de droit l'environnement ainsi que dans le domaine pénal où nous assistons et défendons nos clients confrontés aux exigences du droit pénal de l'immobilier et de la construction.

Nous assistons notamment nos clients au titre de leur responsabilité environnementale.

Notre expertise :

Conseils relatifs à la rédaction et à la mise en œuvre de contrats de promotion immobilière, de crédits-baux, de baux à construction, de contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de gestion technique
Défense de fabricants des matériaux de construction ou d'équipements destinés à la construction (EPERS)
Défense d’établissements classés pour la protection de l'environnement (ICPE) ou d'immeubles recevant du public (ERP), notamment d'établissements de santé ou d'hôtels
Défense d’industriels au titre de la responsabilité civile environnementale
Promotion immobilière, contrats de construction de maison individuelle (CCMI), vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Garanties immobilières (garantie financière d’achèvement – GFA, etc.)
Assurances de contruction
Assurances RC Environnement

Quelques exemples

Défense de constructeurs mis en cause au titre de leur responsabilité (RC Professionnelle ou Décennale)
Défense d’un exploitant ICPE mis en cause au titre de sa responsabilité environnementale (émission de poussières) devant les juridictions administratives et pénales
Défense d’un exploitant dans le cadre d’une pollution de son site
Défense d’un groupe industriel fabriquant des EPERS
Défense d’un assureur au titre de GFA
Formations sur le thème de "la responsabilité civile et pénale des professionnels de l'immobilier"