CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENT

Nous intervenons à tous les stades du processus de construction pour nos clients professionnels de l’immobilier et de la construction (BTP, architectes, promoteurs, garants financiers et assureurs).

Les forces du Cabinet dans le secteur de l'immobilier et de la construction peuvent en outre entrer en synergie avec nos compétences spécifiques en matière de droit de l'urbanisme, de droit l'environnement ainsi que dans le domaine pénal où nous assistons et défendons nos clients confrontés aux exigences du droit pénal de l'immobilier et de la construction.

Nous assistons notamment nos clients au titre de leur responsabilité environnementale.

 

Notre expertise :

  • Conseils relatifs à la rédaction et à la mise en œuvre de contrats de promotion immobilière, de crédits-baux, de baux à construction, de contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de gestion technique
  • Défense de fabricants des matériaux de construction ou d'équipements destinés à la construction (EPERS)
  • Défense d’établissements classés pour la protection de l'environnement (ICPE) ou d'immeubles recevant du public (ERP), notamment d'établissements de santé ou d'hôtels
  • Défense d’industriels au titre de la responsabilité civile environnementale
  • Promotion immobilière, contrats de construction de maison individuelle (CCMI), vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Garanties immobilières (garantie financière d’achèvement – GFA, etc.)
  • Assurances de contruction
  • Assurances RC Environnement

 

Quelques exemples

  • Défense de constructeurs mis en cause au titre de leur responsabilité (RC Professionnelle ou Décennale)
  • Défense d’un exploitant ICPE mis en cause au titre de sa responsabilité environnementale (émission de poussières) devant les juridictions administratives et pénales
  • Défense d’un exploitant dans le cadre d’une pollution de son site
  • Défense d’un groupe industriel fabriquant des EPERS
  • Défense d’un assureur au titre de GFA
  • Formations sur le thème de "la responsabilité civile et pénale des professionnels de l'immobilier" 

 

 

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