Presse et Medias

Le Cabinet possède une solide expérience en matière de droit de la presse et des médias et assiste ses clients dans le cadre de la protection de leur image, de leur réputation et de leurs actifs immatériels.

Nous intervenons afin d’assurer la protection des entreprises et de leurs dirigeants, face à des attaques relevant aussi bien du régime spécifique prévu par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (diffamation, injure, droit de réponse) que s’inscrivant dans des contentieux de nature commerciale (concurrence déloyale et dénigrement).

Nous intervenons également dans des dossiers à la jonction des droits des technologies de l'information et de la communication (traitement de données personnelles, responsabilité des éditeurs ou des producteurs). Les droits relatifs à la protection, à l'exploitation et au traitement de l'image ou de la vie privée sont régulièrement pratiqués par notre Cabinet, lequel bénéficie d’une forte expérience en la matière.

Nous accompagnons également nos clients dans la gestion de leur communication autour de leurs projets et de leurs contentieux.

 

Notre expertise :

  • Exercice de droits de réponse à la suite de publications dans des périodiques ou sur internet 
  • Actions en injure ou diffamation tant publiques que non publiques 
  • Actions en concurrence déloyale et dénigrement 
  • Actions contentieuses et précontentieuses en matière de vie privée et de droit à l’image 
  • Rédaction de clauses ou de contrats portant sur la cession de droits 

 

Quelques exemples :

  • Contentieux liés à des publications non autorisées parues dans la presse nationale portant atteinte à l’image et à la vie privée de personnalités 
  • Défense d’une agence de photographies dans le cadre d’actions liées à la cession de droits 
  • Assistance d’entreprises et de leurs dirigeants mis en cause par des syndicats, tant par voie de tracts que par internet 
  • Défense d’un ancien responsable d’un Ministère pour publication dans la presse nationale et sur internet d’un article citant une expertise issue d’une information judiciaire en cours (article 38 de la loi de 1881) 
  • Défense d’un Directeur administratif et financier poursuivi en diffamation par un Cabinet d’expertise désigné par une instance représentative du personnel 
  • Défense d’une entreprise mise en cause par un dirigeant concurrent pour l’accomplissement prétendu de détournements 
  • Revue d’un ouvrage rédigé par l’ancien président d’un groupe international avant sa publication 
  • Défense d’un dirigeant de société poursuivi pour outrage et menaces 

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