Droit commercial

Le Cabinet a une vaste pratique de droit commercial, en conseil comme en contentieux, et assiste ses clients à tous les stades de leur développement commercial.

 

Notre expertise

  • Rédaction de tous types de contrats commerciaux (baux commerciaux et dérogatoires, convention de corners ou pop-up stores, conditions générales de vente, contrats de vente nationale et internationale, contrats de prestations de service de tous types)
  • Assistance dans les relations avec les prêteurs de fonds (ouvertures de crédit, affacturage, prêts et garanties, crédit-bail,  etc)
  • Assistance dans l’acquisitions d’actifs (machines, équipements, véhicules et aéronefs)
  • Défense dans les relations clients et fournisseurs
  • Rupture de relations commerciales établies, dénigrement, concurrence déloyale…
  • Recouvrement de créances

 

Quelques exemples

  • Conseil dans la rédaction de contrats de représentation ou de développement de salon professionnel d’équipementiers automobiles
  • Assistance de l’organisateur d’un salon automobile dans les contrats d’exposition ou de commercialisation d’espace d’exposition
  • Conseil dans la rédaction de conditions générales de services d’un groupement de consultants en développement d’entreprises
  • Conseil dans la gestion d’un réseau d’agents commerciaux
  • Stratégie et mise en place d’un contrat de franchise d’un réseau de restauration rapide
  • Conseil dans le cadre du développement de réseaux de franchises alimentaires dans les pays du Golfe (GGC)
  • Conseil auprès d’un acquéreur dans le cadre d’un contrat d’acquisition d’un aéronef civil
  • Conseil dans le cadre de la mise en place de conventions d’affacturage et de recouvrement de créances
  • Conseil auprès d’un producteur de textiles en Inde contre un agent commercial et une centrale d’achat d’un réseau d’hypermarchés en France dans le cadre d’un recouvrement de créances commerciales
  • Conseil auprès d’un groupe international d’hôtellerie de luxe dans la négociation et la mise en œuvre d’un contrat de gestion d’hôtels en France
  • Assistance dans la rédaction d’un contrat de vente internationale de produits chimiques entre la France et plusieurs pays asiatique
  • Défense d’un distributeur au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies avec un fabricant de produits de luxe

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