Droit des Assurances

Nous intervenons pour diverses compagnies d’assurances, de réassurance et des courtiers, en conseil comme en contentieux. Le Cabinet est particulièrement reconnu pour ses compétences de premier ordre en matière de droit des assurances de responsabilité civile, de construction et responsabilité civile professionnelle en défense des professions réglementées ainsi que pour sa capacité à utiliser les ressources transverses du Cabinet, notamment en droit pénal (fraude à l’assurance, compliance assurance).

Notre expertise :

• Rédaction et interprétation de polices (clauses d’exclusion de garantie, champ d’application de la garantie, articulation de garanties…)
• Défense dans le cadre de contentieux relatifs à l’application des garanties (nullité, déchéance, résiliation du contrat d’assurance) ou au titre de recours subrogatoires.
• Assistance au titre de programmes internationaux ou complexes : police centrale et polices locales, lignes successives, liaison avec les éventuels conseils étrangers en cas de police soumise à un droit étranger.
• Défense dans le cadre d’arbitrage professionnel (entre assurances ou entre assureurs et courtiers)
• Assistance en matière réglementaire et compliance auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• Tous types d’assurance : construction, environnement, produits, responsabilité civile professionnelle, faute inexcusable, personnes…

Nos classements :

• Chambers 2022: Ranked - Band 3 
• Chambers Europe 2021 : Ranked - Band 3
• Legal 500 : Tiers 3
• Décideurs juridiques : Excellent (Risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité)

Quelques exemples

• Assistance à la rédaction d’une police d’assurances de recherches biomédicales (essais cliniques) 
• Assistance dans le cadre d’une demande de nullité du contrat d’assurance au titre d’un passé connu
• Assistance dans le cadre d’une demande de nullité du contrat d’assurance au titre d’une fausse déclaration volontaire du risque
• Assistance d’une compagnie dans le cadre d’un arbitrage professionnel au titre de la succession de garanties dans le temps (passé connu)
• Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action de groupe engagée à l’encontre de son assuré
• Défense d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un refus de garantie opposé à son assuré la suite d’une condamnation pénale de ce dernier
• Conseil à une compagnie d’assurance au titre de la transition de sa gouvernance en application de la Directive Solvency II
• Conseil à une compagnie d’assurance étrangère dans le cadre de l’obtention d’un agrément en France
• Assistance à la rédaction des clauses assurance d’une entité sportive en vue de grands événements
• Formation en droit des assurances