Santé - Pharma

Nous assistons nos clients laboratoires pharmaceutiques, médecins, cliniques et hôpitaux dans les domaines de leur responsabilité, notamment dans les dossiers complexes impliquant des compétences transverses dans ce secteur spécifique, en liaison avec un réseau d’experts spécialisés.

Notre expertise :

• Contrats de distribution de dispositifs médicaux
• Réglementation des dispositifs médicaux et produits cosmétiques
• Responsabilité médicale (médecins, hôpitaux, cliniques)
• Responsabilité du fait des produits médicaux (vaccins, dispositifs médicaux, médicaments) et cosmétiques
• Assurances spécifiques du secteur (responsabilité civile professionnelle, Produits, tests cliniques, etc.)

Nos classements :

• Legal 500 (2021) : Santé et sciences de la vie Tiers 3
• Décideurs juridiques (2021) : Forte notoriété (Conseil aux établissements de santé)

Quelques exemples

• Défense d’un fabricant de dispositifs médicaux dans le cadre de sa mise en cause devant les juridictions pénales et civiles au titre de préjudices corporels
• Défense d’un médecin poursuivi devant les juridictions pénales pour homicide involontaire
• Défense d’un groupe de cliniques devant les juridictions pénales et civiles dans le cadre d’un litige relatif à la prise en charge de dispositifs médicaux par la Sécurité sociale
• Assistance à l’organisation de délégation de pouvoirs dans un laboratoire pharmaceutique (pharmacien responsable, etc.)
• Défense dans le cadre de l’application d’une police d’assurance Essais cliniques