Responsabilité civile professionnelle

Le Cabinet a une très solide expérience en matière de défense des professions réglementées, en particulier au travers du prisme de leur déontologie, l’un de ses associés ayant présidé pendant quatre ans le comité d’éthique du barreau de Paris.

Nos compétences transverses permettent de traiter ces dossiers sur le plan pénal comme sur le plan civil ou professionnel (contentieux devant les ordres professionnels) ou encore l’application des garanties assurantielles spécifiques inhérentes à ces professions.

 

Notre expertise

  • Défense de professions réglementées (avocats, huissiers, notaires, courtiers…) dans le cadre de procès au titre de leur responsabilité civile professionnelle
  • Défense devant les juridictions pénales (homicide involontaire, non-assistance à personne en danger, fraude et abus de confiance, etc.).
  • Défense devant les ordres professionnels (avocats, notaires, huissiers, architectes, pharmaciens, médecins…)
  • Analyse des garanties d’assurances applicables (RC professionnelle)

 

Nos  classements

  • Chambers Europe 2021 : Insurance Ranked - Band 3
  • Legal 500 2021 : Insurance Tiers 3
  • Décideurs juridiques 2021 : Excellent (Risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité)
  • Décideurs juridiques 2021 : Excellent (Responsabilité civile professionnel et risques financiers)

 

Quelques exemples

  • Défense d’un très grand nombre d’avocats ou de cabinets d’avocats dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité civile professionnelle
  • Défense de la responsabilité civile professionnelle et pénale d’un fiscaliste à la suite de travaux d’optimisation fiscale remis en cause par l’administration et par les contribuables
  • Défense d’un architecte dans le cadre d’un procès de construction
  • Défense de médecins mis en cause devant les juridictions du fait d’erreurs de diagnostic
  • Défense d’un médecin mis en cause devant les juridictions pénales pour homicide involontaire
  • Défense d’huissiers, médecins et avocats devant leurs instances disciplinaires ordinales, régionales ou nationales
  • Défense d’un médecin mis en cause devant les juridictions pénales pour homicide involontaire

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