Corporate - Gouvernance
Le conseil et l’assistance de nos clients en matière d’opérations de structuration, de croissance ou de cession fait partie intégrante de l’approche globale du cabinet et de son offre de service, en synergie avec les autres expertises, notamment en matière sociale, contentieuse et pénale.
Le Cabinet conseille ainsi ses clients sur leurs opérations de haut de bilan, les restructurations internes et filialisations, les opérations d’acquisitions ou de cessions d’entreprises ou d’activité, les accords entre actionnaires ou avec les investisseurs. Le Cabinet intervient également dans les actions de contentieux ou pré contentieux, dans les dossiers de mise en jeu de la responsabilité de dirigeants, de contentieux de minoritaires, ou de contentieux post-cession et de mise en jeu de garantie de passif, ou pour les représenter dans les procédures collectives.
Plus généralement, le Cabinet met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner dans tous les aspects de la vie sociale (création et structuration, accompagnement contractuel et contentieux de la croissance et des stratégies de développement, transmission d’entreprises).
Le Cabinet dispose également d’une expertise reconnue dans le conseil et le contentieux des groupements non commerciaux (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats professionnels).
Notre expertise :
- Elaboration et mise en œuvre d’opérations d’acquisitions ou de cession (audits, négociations, structuration d’opération)
- Opérations d’émissions de titres de capital ou de créance
- Négociation et rédaction de contrats complexes et/ou avec une dimension internationale (contrats commerciaux de vente ou d’entreprise, réseaux commerciaux, investissements, etc.)
- Contentieux en droit des sociétés et contentieux commerciaux (responsabilité des dirigeants, réseaux de commercialisation, contentieux de minoritaires, contentieux de garantie de passif, recouvrements)
Nos classements :
- Décideurs Juridiques 2021 : Contentieux Financier et Haut de Bilan : Forte Notoriété
- Décideurs Juridiques 2021 : Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées : Forte Notoriété
Quelques exemples
- Conseil et assistance à un organisme de caution mutuelle au regard des exigences règlementaires liées au règlement Bâle III, et assistance en son évolution vers une activité d’assurance
- Conseil et assistance envers un investisseur dans le cadre d’un contentieux l’opposant à la direction de sa filiale française
- Conseil et assistances à des syndicats professionnels dans leurs organisations interne, mise en place de système de gouvernance
- Conseil et assistance afin de le constituer, doter et animer un fonds de dotation, structuration du fonds de dotation et de sa gouvernance
- Défense et assistance d’un groupe hôtelier international dans le cadre d’une procédure collective impliquant un client sous gestion hôtelière
- Défense et assistance d’un groupe régional contre des actions hostiles d’actionnaires (expertise de gestion, désignation d’administrateurs judiciaires, actions en annulation d’assemblées générales et de remises en cause de décisions de la direction)