Droit pénal du travail

La prévention et la gestion du risque pénal en entreprise étant au cœur de nos activités, nous avons développé une compétence forte et rare en matière de droit pénal du travail.

Le Cabinet connait ainsi régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, de dossiers portant sur des questions d’hygiène et de sécurité, de risques psychosociaux, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination et d’entrave. Nous maîtrisons l’ensemble des problématiques découlant de la prévention ou de la répression du travail illégal, particulièrement en cas de prestation de service internationale permettant le recours à des salariés détachés.

 

Notre expertise :

  • Elaboration et optimisation de la prévention (mise en place de délégations de pouvoirs, rédaction des mécanismes contractuels, préparation de formations, élaboration des procédures internes…)
  • Gestion et suivi des alertes internes
  • Traitement des procédures judiciaires dans toutes leurs dimensions (enquêtes pénales, contentieux individuels, enjeux assurantiels, etc…) 

 

Nos classements :

  • Legal 500 : Résolution des litiges : Droit pénal des affaires - Tiers 3
  • Décideurs juridiques : Droit pénal des affaires : Excellent
  • Décideurs juridiques : Contentieux à risques et droit pénal du travail : Excellent 

 

Quelques exemples :

  • Rédaction et interprétation de polices (clauses d’exclusion de garantie, champ d’application de la garantie, articulation de garanties…)
  • Encadrement contractuel et opérationnel de mises à disposition de personnel 
  • Mise en place de délégations de pouvoirs pour la principale filiale d’un groupe international, dans un contexte d’organisation matricielle 
  • Assistance d’une entreprise mise en cause dans le cadre d’une enquête pénale pour travail dissimulé (requalification des relations de sous-traitance) et défense de ses intérêts devant les juridictions de sécurité sociale (enjeu de plus de 10 millions d’euros) 
  • Défense de sociétés dans des dossiers médiatisés portant sur des opérations internationales de détachement de travailleurs étrangers 
  • Défense d’une entreprise et mise en place d’une équipe de conseils intervenant pour les différents dirigeants et cadres du groupe, à la suite d’un accident mortel du travail 
  • Mise en place d’une cellule de prévention des risques psychosociaux et suivi des dossiers traités 
  • Réalisation d’une enquête interne à la suite d’une alerte pour harcèlement moral et sexuel 
  • Assistance d’une entreprise mise en cause en raison de l’exposition de ses salariés à différents produits classés CMR 
  • Défense d’une société et de son dirigeant mis en cause par la DIRECCTE et une organisation syndicale pour entrave aux instances représentatives du personnel et discrimination 
  • Défense d’une société dans le cadre d’un contentieux syndical ayant amené à la séquestration de différents cadres 

 

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