DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Au sein du cabinet ou lors d'actions transverses, Associés et Collaborateurs, Avocats à la cour interviennent en droit de la Sécurité Sociale pour assister, conseiller et défendre les entreprises et employeurs en véritables partenaires dans tous les aspects de leurs relations avec les organismes sociaux (constitution de dossier, établissement des actes, accompagnement stratégique, conclusions, audiences...)

 

Notre expertise :

  • Accompagnement des procédures de reconnaissance ou contestation des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Recours administratif et contentieux, nouvelles procédures AT/MP depuis le 1er décembre 2019
  • Indemnisations ou contestations taux IPP pour le salarié victime 
  • Conseil relatif au régime social applicable à la rémunération et aux indemnités de rupture
  • Gestion des procédures de contrôle URSSAF et contentieux du redressement
  • Négociations amiables ou plaidoiries,
  • Solutions concrètes pour hauts dirigeants ou employeurs.

 

Quelques exemples

  • Contentieux concernant les maladies professionnelles liées à l’amiante dans les industries de fonderie
  • Contentieux des accidents du travail, dommages de nature physique et psychologique, voire séquelles lourdes liées à l’utilisation des engins de manutention dans les secteurs du transport routier et du BTP
  • Contentieux URSSAF concernant le régime social des indemnités transactionnelles
  • Contentieux URSSAF concernant les indemnités kilométriques, les avantages en nature véhicule et les frais professionnels
  • Formations type ou sur-mesure de vos cadres juridiques exemples de formations

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