PÉNAL ET COMPLIANCE

Nous sommes l’un des cabinets français les plus réputés en droit pénal des affaires et disposons de compétences croisées inhérentes aux entreprises (problématiques assurancielles, défense de l'image et de la réputation, anticipation des enjeux sociaux).

Nous sommes ainsi habitués à intervenir dans une configuration de cellule de crise mettant tout notre savoir-faire, notre réactivité et notre sens de l'anticipation, au service de nos clients.

Nous nous attachons à les aider à tirer les conséquences des crises pénales qu'ils peuvent être amenés à traverser afin de les aider à mettre en place des dispositifs de prévention adaptés, leur assurant un meilleur positionnement face aux risques de mise en jeu de leur responsabilité.

Depuis sa création, persuadé que la Compliance ne peut être efficace s’il n’est pas tiré parti des bénéfices qu’offre seule l’expérience que les conseils peuvent acquérir en étant confrontés à la crise pénale, le Cabinet a pris à cœur d’accompagner les entreprises dans le cadre de leurs démarches de conformité éthique. Inversement, la gestion stratégique des procédures judiciaires ne peut davantage faire l’économie de la mise en œuvre des mécanismes imposés par les exigences éthiques auxquelles les entreprises sont aujourd’hui formellement soumises.

Nous intervenons régulièrement également en droit pénal social, droit pénal de la santé ainsi qu’en droit pénal de l’environnement.

 

Notre expertise :

  • Rédaction de chartes éthique et mise au point de dispositifs de Compliance
  • Assistance en matière de formation à l’éthique
  • Conseils en matière de gouvernance et de positionnement des différents intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des processus Compliance
  • Gestion et suivi des alertes
  • Traitement des procédures judiciaires dans toutes leurs dimensions (perquisitions auditions, enquêtes pénales, contentieux individuels, enjeux assurantiels, etc…)

 

Nos classements :

  • Legal 500 : Résolution des litiges : Droit pénal des affaires - Tiers 3 
  • Option droit et affaires : Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF : 3 étoiles
  • Décideurs : Droit pénal des affaires : Excellent
  • Décideurs : Compliance – Enquête internationale et enquête interne – Programme de conformité : forte notoriété

 

Quelques exemples :

  • Suivi et assistance dans le cadre d’audits réguliers et d’enquêtes internes dans plusieurs pays, dont supervision et coordination des actions correctives 
  • Réalisation de due-diligence, organisation et mise en œuvre d’une data-room spécifique Compliance à l’occasion de la cession d’une filiale internationale 
  • Défense dans le cadre d’un contentieux syndical relatif à la mise en place et au contenu de dispositifs e-learning 
  • Défense de cadres et dirigeants dans des dossiers médiatiques relatifs à des accusations de corruption intervenues à l’étranger 
  • Défense d’un dirigeant mis en cause dans le cadre de procédures d’obtention de marchés publics 
  • Défense d’un ancien dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux en lien avec des opérations d’intelligence économique 
  • Mise en place de la défense d’un groupe de sociétés, de ses dirigeants et de ses principaux cadres pour des pratiques prétendues de fraude à la sécurité sociale 
  • Défense d’un dirigeant de société cotée mise en cause devant un Tribunal correctionnel pour des faits d’abus de faiblesse commis par les commerciaux de l’entreprise sur la France entière 
  • Défense de sociétés victimes de détournements internes ou dans le cadre d’opérations de phishing ou d’escroquerie dite « au président »

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