PRESTATION DE SERVICES ET SOUS-TRAITANCE

 

L’approche pluridisciplinaire du Cabinet nous a permis de développer une compétence particulière en matière de recours à la prestation de services et de sous-traitance.

Nous intervenons sur les problématiques contractuelles, pénales et sociales qu’impliquent le recours à des prestataires, afin d’anticiper les risques (revue des processus d’appel d’offre, rédaction des contrats, mise en place de délégations de pouvoir, exercice du devoir de vigilance pour prévenir le travail dissimulé, accompagnement des mesures en matière d’hygiène et sécurité), gérer des précontentieux (qu’il s’agisse de la rupture des relations ou de contrôles administratifs) ou pour intervenir lors des contentieux eux-mêmes, que ceux-ci relèvent en définitive  de la compétence des juridictions pénales, sociales, administratives ou commerciales.

 

Notre expertise :

  • Elaboration et optimisation de la prévention (mise en place de délégations de pouvoirs, préparation de politiques ou processus internes, formations…) 
  • Rédaction de contrats de prestations de services ou encadrement de la mise à disposition de personnel 
  • Elaboration et assistance dans le suivi du devoir de vigilance 
  • Suivi des négociations commerciales et anticipation de la rupture de relations commerciales établies 
  • Traitement des pré-contentieux et contentieux 
  • Articulation des crises avec les garanties assurantielles

 

Nos classements :

  • Legal 500 : Résolution des litiges : Droit pénal des affaires - Tiers 3 
  • Décideurs : Contentieux à risques et droit pénal du travail : Excellent 
  • Décideurs : Droit pénal des affaires : Excellent
  • Décideurs : Contentieux commercial : pratique réputée

 

Quelques exemples :

  • Défense de sociétés et de leurs représentants mis en cause pour recours à de la « fausse sous-traitance » devant les juridictions sociales et pénales 
  • Défense de sociétés et de dirigeants poursuivis en raison du détachement de travailleurs étrangers réalisés par leurs co-contractants 
  • Mise en place et suivi du processus interne encadrant le recours à la prestation de service internationale 
  • Rédaction de contrats de mise à disposition de personnel et accompagnement du processus interne 
  • Rédaction et adaptation de contrats de sous-traitance ou de prestation de services 
  • Assistance dans le cadre de la mise en place de nouveaux appels d’offres à destination d’entreprises sous-traitantes 
  • Défense d’une société poursuivie par d’anciens sous-traitants pour des tarifs prétendument trop bas liés à un état de dépendance économique 
  • Assistance et défense dans le cadre de réclamations portées à la suite de résiliation de relations commerciales 

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